La société Cicli Tartaggia à Via Piola, 84/A – Italie, numéro de TVA 01665710032 (ci-après, « Titulaire »), en tant que responsable du traitement, vous informe conformément à l'art. 13 Décret législatif 30.6.2003 n. 196 (ci-après, « Code de confidentialité ») et l’art. 13 Règlement UE n° 2016/679 (ci-après, « RGPD ») que vos données seront traitées de la manière et aux fins suivantes :

1. Objet du traitement
   
   

Le Responsable du traitement traite les données personnelles, identifiantes et non sensibles (notamment nom, prénom, code fiscal, numéro de TVA, e-mail, numéro de téléphone – ci-après, « données personnelles » ou également « données ») communiquées par vous :

• lors de l’inscription sur le site Internet du Responsable du traitement et/ou lors de l’inscription au service de newsletter proposé par le Responsable du traitement.
• lors de la conclusion de contrats de services du Responsable du traitement.
  
  

2. Finalité du traitement
   
   

Vos données personnelles sont traitées :

1. A) sans votre consentement exprès (art. 24 lettre a, b, c du Code de confidentialité et art. 6 lettre b, e du RGPD), pour les Finalités de Service suivantes :

• conclure des contrats pour les services du Responsable du traitement ;
• remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous ;
• remplir les obligations établies par la Loi, par un règlement, par une législation communautaire ou par une ordonnance de l'Autorité (comme par exemple en matière de lutte contre le blanchiment d'argent) ;
• vous permettre de vous inscrire sur le site ;
• gérer et maintenir le site Web;
• permettre l'inscription au service de newsletter fourni par le Responsable du traitement et à tout service supplémentaire demandé par vous ;
• exercer les droits du Responsable du traitement, par exemple le droit de la défense en justice.

1. B) Uniquement avec votre consentement spécifique et séparé (articles 23 et 130 du Code de confidentialité et article 7 du RGPD), aux fins de marketing suivantes :
    – vous envoyer par courrier électronique, courrier postal et/ou SMS et/ou contact téléphonique, des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services proposés par le Responsable du traitement et détecter le degré de satisfaction quant à la qualité des services ;
    – vous envoyer des communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple des partenaires commerciaux ou d’autres sociétés du groupe) par courrier électronique, courrier postal et/ou SMS et/ou contact téléphonique.

Nous tenons à vous informer que si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales relatives aux services et produits du Responsable du traitement similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sauf désaccord de votre part (art. 130 c. 4 Code de confidentialité).

3. Méthodes de traitement
   
   

Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l'art. 4 Code de confidentialité et art. 4 n. 2) RGPD et notamment : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, l’annulation et la destruction des données. Vos données personnelles font l’objet d’un traitement tant papier que électronique et/ou automatisé.

Le Responsable du traitement traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ci-dessus et en tout état de cause pendant une durée maximale de 50 ans à compter de la fin de la relation à des fins de service et pendant une durée maximale de 20 ans à compter de la collecte des données à des fins de marketing.

4. Accès aux données
   
   

Vos données pourront être rendues accessibles aux fins visées à l'art. 2.A) et 2.B) de la présente notice d'information à :

• les employés et collaborateurs du Responsable du traitement ou des sociétés du Groupe auquel appartient le Responsable du traitement, en leur qualité de responsables et/ou de responsables internes du traitement des données et/ou d'administrateurs système ;
• des sociétés du Groupe auquel appartient le Responsable du traitement ou à des sociétés tierces ou à d'autres sujets (par exemple, des prestataires pour la gestion et la maintenance du site Web, des fournisseurs, des établissements de crédit, des cabinets professionnels, etc.) qui effectuent des activités d'externalisation pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de responsables externes du traitement.
  
  

5. Communication de données
   
   

Sans avoir besoin de votre consentement exprès (conformément à l'art. 24 lettre a), b), d) du Code de confidentialité et à l'art. 6 lettres b) et c) RGPD), le Responsable du traitement peut communiquer vos données aux fins visées à l'art. 2.A) aux organismes de contrôle, aux autorités judiciaires et à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation des finalités susmentionnées. Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables indépendants du traitement. Vos données ne seront pas divulguées.

6. Transfert de données
   
   

La gestion et le stockage des données personnelles auront lieu sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne du Responsable du traitement et/ou de sociétés tierces désignées et dûment nommées comme Sous-traitants du traitement. Les données ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne. Dans tous les cas, il est entendu que le Propriétaire, si nécessaire, aura le droit de déplacer l'emplacement des serveurs vers l'Italie et/ou l'Union européenne et/ou des pays tiers. Dans ce cas, le Responsable du traitement s'assure que le transfert de données en dehors de l'UE se fera dans le respect des dispositions légales applicables en stipulant, si nécessaire, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

7. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de réponse
   
   

La fourniture de données aux fins visées à l'art. 2.A) est obligatoire. A leur absence, nous ne pourrons garantir ni l'inscription sur le site ni les Services de l'art. 2.A).

La fourniture de données aux fins visées à l'art. 2.B) est facultatif. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement la possibilité de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, de communications commerciales et de matériel publicitaire relatif aux Services proposés par le Responsable du traitement. Dans tous les cas, vous continuerez à bénéficier des Services visés à l'art. 2.A).

8. Droits de l'intéressé
   

En votre qualité de partie intéressée, vous disposez des droits prévus à l'art. 7 Code de confidentialité et art. 15 RGPD et plus particulièrement les droits de :

• obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
• obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) les données d'identification du propriétaire, des gérants et du représentant désigné conformément à l'art. 5, paragraphe 2 du Code de confidentialité et l'art. 3, paragraphe 1, RGPD ; e) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de personnes chargées ;
• obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque vous y avez intérêt, l'intégration des données ; b) l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette réalisation se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
• de s'opposer, en tout ou partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, même si elles sont pertinentes au regard des finalités de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale, par l'utilisation de systèmes d'appel automatisés sans intervention d'un opérateur par courrier électronique et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier papier. Il est à noter que le droit d'opposition de l'intéressé, prévu au point b) précédent, à des fins de marketing direct via des méthodes automatisées, s'étend aux méthodes traditionnelles et que dans tous les cas, la possibilité pour l'intéressé d'exercer le droit d'opposition même seulement en partie demeure. Par conséquent, l'intéressé peut décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication.
• •  

Le cas échéant, vous disposez également des droits énoncés aux articles. 16-21 RGPD (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité garante.

9. Comment exercer vos droits
   
   

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant :

• une lettre recommandée à Cicli Tartaggia à Via Piola, 84/A – Italie
• un email à : info@ciclitartaggia.it
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10. Propriétaire, gérant et personnes responsables
    
    

Le Responsable du traitement des données est Cicli Tartaggia à Via Piola, 84/A – Italie, la liste mise à jour des responsables du traitement et des personnes en charge du traitement est conservée au siège du Responsable du traitement des données.

Précisions supplémentaires

• Sécurité:Cicli Tartaggia stockera en toute sécurité toutes les informations collectées, empêchant tout accès non autorisé à vos données de quelque manière que ce soit. Nous utilisons des défenses à la fois physiques et électroniques.
  La navigation sur le site s'effectue via une connexion cryptée SSL https 256 bits et tous les mots de passe sont cryptés.
• Protection:Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées ou cédées à des tiers.
• Transparence:vous pouvez choisir de ne plus recevoir d'e-mails publicitaires à tout moment en vous désabonnant de la newsletter dans votre profil utilisateur ou au bas de la newsletter elle-même.
• Vous pouvez être retiré de nos archives à tout moment.
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